Le rechargement de l'abattement de 100.000 euros tous les 15 ans pourrait être remis en cause. (© Fotolia)
De nombreux mécanismes permettent de réduire la facture fiscale au moment d'une donation ou d'une succession. Certains pourraient être menacés alors que l'élection présidentielle approche. Notre analyse.
Le rapport Blanchard-Tirole préconise de revoir l’imposition des transmissions en tenant compte de la situation du donataire et du montant cumulé reçu par ce dernier.
La fiscalité actuelle favorise les donations de nue-propriété alors que des donations en pleine propriété seraient plus adaptées en temps de crise.
Le Revenu détaille six avantages fiscaux incontournables et évalue le risque d’une réforme pour chacun d’eux dans la perspective de l'élection présidentielle et de l'inévitable réforme fiscale qui suivra.
1 - Abattement sur les donations Intérêt de l’avantage fiscal : 8/10 Risque de suppression : moyenSuivant le lien de parenté qui vous unit au bénéficiaire de la donation, la transmission est taxée après application d’un abattement. Par exemple, chaque parent peut donner 100.000 euros à chacun de ses enfants en exonération de droits.
L’économie d’impôt est non négligeable, puisque sans cet abattement le montant des droits s’élèverait à 18.194 euros pour une donation de 100.000 euros à un enfant. C’est l’abattement en vigueur au jour de l'acte qui s’applique. D’où l’importance de bien utiliser les avantages existants avant d’éventuels changements de règle.
L’évolution vers un régime d’imposition fondé sur de la situation du bénéficiaire qui tiendrait compte du montant cumulé est mise en avant dans
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